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Association loi 1901 Verifiee

Association RÉFÉRENDUM ET DESTITUTION

31 AV Jean Jaurès 83120 Plan-de-la-Tour

Objet social

l'association a pour objet la Défense de la démocratie, la promotion d'actions citoyennes en vue de promouvoir les référendums, et l'application du libre choix d'élus y compris la possibilité de leur renvoi populaire par les moyens constitutionnels présents et futurs comme par exemple la destitution ; plus généralement, l'association lutte contre les obstacles à la démocratie comme les freins à la liberté d'expression ou la corruption des élus, et les procès apparaissant motivés pour raisons politiques, en France et dans le monde

Informations legales

Code objet social003000
Numero WALDECW831012478
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire831S
Date de depot en Prefecture05-06-2023
Date derniere declaration05-06-2023
Date publication JO13-06-2023
Groupement Association simple

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