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Objet social de l'association Association RÉFÉRENDUM ET DESTITUTION:

l'association a pour objet la Défense de la démocratie, la promotion d'actions citoyennes en vue de promouvoir les référendums, et l'application du libre choix d'élus y compris la possibilité de leur renvoi populaire par les moyens constitutionnels présents et futurs comme par exemple la destitution ; plus généralement, l'association lutte contre les obstacles à la démocratie comme les freins à la liberté d'expression ou la corruption des élus, et les procès apparaissant motivés pour raisons politiques, en France et dans le monde

Informations de l'association Association RÉFÉRENDUM ET DESTITUTION

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W831012478
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-06-2023
  • Date de la dernière déclaration 05-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-06-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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